Assermentation

ASSERMENTATION

Toute personne désirant rencontrer un commissaire à l’assermentation doit prendre un rendez-vous auprès du Service du greffe en composant le 514 453-1751, poste 225. Une pièce d’identité valide avec photo doit être présentée au moment du rendez-vous.

Des frais de 5 $ par document assermenté seront exigés en vertu du Règlement établissant une tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville.

Pour consulter la liste des personnes inscrites au Registre des commissaires à l’assermentation, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice à www.assermentation.justice.gouv.qc.ca.

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Des communiqués et des modules d'informations concernant les travaux en cours sur le réseau routier de la Ville de L'Île-Perrot, ainsi que pour certains travaux aux infrastructures municipales sont mis à votre disposition..


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La gestion du territoire regroupe les services de travaux publics, les usines de filtration et d’épuration, les services techniques et le service d’horticulture.  L’ensemble des services de la gestion du territoire assure le bon fonctionnement des réseaux d’aqueduc et d’égouts, il voit à l’entretien du réseau routier et des espaces verts, procède à l’aménagement horticole et à la planification du développement de la ville.


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Avis publics et appels d’offre
Depuis janvier 2007, les avis publics, les appels d’offres ainsi que les procès-verbaux sont disponibles pour consultation ou pour impression en format PDF.


 
 
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