Berges – Aménagements



Berges – Aménagements
(Extrait du règlement de zonage no. 502)

5.19 Les dispositions applicables à la rive et au littoral

5.19.1 L’émission des permis et certificats relatifs à la rive et au littoral

Un permis de construction ou un certificat d’autorisation est nécessaire :
  • pour toute construction, tout ouvrage ou tous travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d’en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral ;
  • pour tous travaux et ouvrages susceptibles de modifier le régime hydrique, de nuire à la libre circulation des eaux en période de crue, de perturber les habitats fauniques ou floristiques d'intérêt ou de mettre en péril la sécurité des personnes ou des biens.

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Des communiqués et des modules d'informations concernant les travaux en cours sur le réseau routier de la Ville de L'Île-Perrot, ainsi que pour certains travaux aux infrastructures municipales sont mis à votre disposition..


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La gestion du territoire regroupe les services de travaux publics, les usines de filtration et d’épuration, les services techniques et le service d’horticulture.  L’ensemble des services de la gestion du territoire assure le bon fonctionnement des réseaux d’aqueduc et d’égouts, il voit à l’entretien du réseau routier et des espaces verts, procède à l’aménagement horticole et à la planification du développement de la ville.


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Avis publics et appels d’offre
Depuis janvier 2007, les avis publics, les appels d’offres ainsi que les procès-verbaux sont disponibles pour consultation ou pour impression en format PDF.


 
 
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