Herbe à poux



Herbes à poux

Constitue une nuisance et est prohibé, le fait pour le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble :

Herbes
De laisser des broussailles, du gazon, de la végétation, autre que des arbres, arbustes ou plantation à une hauteur de plus de vingt (20) centimètres sur :

  1. un terrain occupé par un usage ou une construction;
  2. un terrain vacant de moins de 1500 mètres carrés et dont 50 % ou plus du périmètre est adjacent à un terrain décrit au paragraphe 1;
  3. une bande de trois (3) mètres en bordure des lignes de propriété séparant le terrain d’un immeuble identifié au paragraphe 1 et une bande de six (6) mètres en bordure de la voie publique sur les terrains autres que ceux identifiés au paragraphe 1 ou 2 du présent article.


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