Véhicule commercial, lourd et récréatif



Véhicule commercial, lourd et récréatif
Le règlement de zonage actuellement en vigueur restreint les catégories de véhicules pouvant être stationnés dans les zones résidentielles.

Ainsi, selon l’article 6.1.3.1 du règlement numéro 580, il est interdit de stationner ou de remiser les véhicules suivants :

  • un véhicule commercial désigné comme étant un camion, tracteur, rétrocaveuse, machinerie lourde, autobus ou tout autre véhicule de plus de trois mille (3000) kilogrammes de masse nette, à l’exception des automobiles de classe familiale.

De plus , l’article du même règlement stipule que le stationnement ou le remisage d’un véhicule ou équipement récréatif utilisé à des fins personnelles tel que roulotte, remorque domestique, remorque pour bateau, bateau, roulotte motorisée ou autre équipement similaire sont autorisés, pourvu que :

  • Le stationnement ou le remisage soit fait sur le terrain du propriétaire du véhicule ou de l’équipement remisé 
  • le véhicule ou équipement récréatif appartient au propriétaire, au locataire ou à l’occupant du terrain et que la preuve puisse en être clairement établie 
  • un maximum de deux (2) véhicules ou équipements récréatifs par propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain peuvent être stationnés ou remisés sur ce même terrain, avec un maximum de quatre (4) véhicules ou équipements récréatifs pour un même terrain.Dans le cas d’une habitation située sur un terrain riverain au lac des Deux-Montagnes et à la rivière des Outaouais, cette disposition ne s’applique pas aux embarcations nautiques 
  • ce terrain soit occupé par un bâtiment principal 
  • un véhicule ou équipement récréatif ainsi stationné ou remisé ne peut être utilisé pour abriter ou loger des personnes ou des animaux 
  • un véhicule ou équipement récréatif ne peut avoir une longueur supérieure à 9,5m ni une hauteur supérieure à 3m, incluant ses accessoires en saillie
  • un véhicule ou équipement récréatif ne peut être stationné ou remisé plus d’une semaine (sept jours) dans la cour avant et plus d’une année dans une cour latérale non adjacente à une rue ou arrière
  • nonobstant l’alinéa précédent, dans le cas où les deux (2) cours latérales sont adjacentes à une rue, le stationnement de véhicules ou équipements récréatifs peut se faire dans une des deux (2) cours


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