Programme d'aide aux ainés pour le pairment des taxes municipales

En mars dernier, le gouvernement du Québec  a déposé son budget 2015-2016, dans lequel il prévoit la mise en place d’un programme d’aide  pour les ainés afin de faciliter le paiement des impôts fonciers. Ce nouveau programme sera en place dès le 1er janvier 2016. 

Les ainés pourront bénéficier d’une subvention visant à compenser en partie  la hausse de taxes municipales liée à l’augmentation de la valeur foncière d’une propriété qui dépassera de façon importante l’augmentation moyenne subie par les immeubles résidentiels de l’ensemble de la ville.

Les propriétaires seront informés, chaque année, par l’intermédiaire de leur compte de taxes municipales, du montant de subvention auquel ils pourraient avoir droit.  Les propriétaires admissibles devront demander la subvention lors de la production de leur déclaration de revenus. L’aide sera versé par Revenu Québec.

Le propriétaire pourra obtenir une subvention pour une année donnée à l’égard d’une unité d’évaluation entièrement résidentielle ne comportant qu’un seul logement (ci-après appelée « unité d’évaluation visée »),  si les conditions suivantes sont remplies :

  • hausse de la valeur foncière supérieure à 7,5 % par rapport à la hausse moyenne de la ville;
  •  il résidait au Québec au 31 décembre de l’année précédente;
  • il avait atteint l’âge de 65 ans avant le début de l’année;
  • au 31 décembre de l’année précédente, il était propriétaire depuis au moins 15 années consécutives de l’unité d’évaluation visée;
  • il est une personne à qui s’adresse le compte de taxes relatif à l’unité d’évaluation visée qui a été expédié pour l’année;
  • l’unité d’évaluation visée constitue son lieu principal de résidence et ne comporte qu’un seul logement;
  • son revenu familial pour l’année d’imposition qui précède l’année donnée n’excède pas 50 000 $.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter :

http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2015/2015-11-16.aspx

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