Règlements municipaux

Cette section contient les principaux règlements de la ville. Pour la version incluant les amendements, veuillez vous référer aux indications "CA" ou COMPILATION ADMINISTRATIVE.

La ville ne garantie pas que les règlements disponibles dans cette section sont à jour en tout temps.  Les règlements disponibles dans cette section n'ont aucune valeur légale.  Seules les copies certifiées conformes par le greffier ou le greffier adjoint ont une valeur légale.

Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un règlement, veuillez communiquer avec le service du greffe au 514 453-1751 poste 225.
Des frais de reproduction sont exigés pour chaque document.
 

 

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No règlement Description
508-1 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 508 FIXANT LES POSTES D’ATTENTE DES TAXIS DANS LES RUES ET PLACES PUBLIQUES
542 Virage à droite au feu rouge à certaines intersections
542 CA Virage à droite au feu rouge à certaines intersections COMPILATION ADMINISTRATIVE
542-1 Règlement modifiant le règlement numéro 542
542-2 Règlement modifiant le règlement numéro 542
542-3 Règlement modifiant le règlement numéro 542
542-4 RÈGLEMENT MODIFIANT LES ANNEXES A ET B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 542 INTERDISANT LE VIRAGE À DROITE AU FEU ROUGE À CERTAINES INTERSECTIONS
542-5 RÈGLEMENT MODIFIANT LES ANNEXES A ET B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 542 INTERDISANT LE VIRAGE À DROITE AU FEU ROUGE À CERTAINES INTERSECTIONS
579 CA Règlement 579 - COMPILATION ADMINISTRATIVE
579-2 Règlement modifiant le règlement numéro 579
579-3 Règlement modifiant le règlement 579
579-4 Règlement modifiant le règlement numéro 579
606 Règlement sur les systèmes d'alarme (RMH 110)
607 Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants (RMH 220)
608 Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires
610 Règlement relatif à la circulation (RMH 399)
611 Règlement relatif aux nuisances (RMH 450)
612 Règlement relatif à la sécurité, paix et ordre (RMH 460)
613-1 Règlement modifiant le Règlement numéro 613 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
620 CA Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
620-2 Règlement modifiant le règlement numéro 620
620-3 Règlement modifiant le règlement numéro 620
620-4 Règlement modifiant le Règlement numéro 620 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en concordance au Règlement de zonage numéro 666
621 Règlement pour décréter l’ouverture d’une aire d’exercice pour chiens et pour en régir l’utilisation.
621 CA Règlement pour décréter l’ouverture d’une aire d’exercice pour chiens et pour en régir l’utilisation. COMPILATION ADMINISTRATIVE
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Info-permis

Quelles que soient la nature et l’envergure de vos travaux ou de votre activité, il est important de vous informer auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement  afin de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Le service Sécurité incendie
Le territoire protégé par le service de Sécurité incendie de L’Île-Perrot a une superficie de 33 km2 et une population de 20 000 habitants. Le service dessert les villes de L’Île-Perrot et de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.


Guichet municipal

Droits et règlements
Dans cette section, vous trouverez toutes les informations relatives aux cueillettes de déchets, à l’utilisation de l’eau et aux nuisances ainsi que les directives concernant les stationnements et les abris d’auto temporaires.


 
 
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