Inondation

Vous pouvez consulter ici le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du 7 mai dernier lors de la déclaration de l'état d'urgence.

Que doit-on faire après des pluies abondantes ou des inondations ?

À la suite de tels sinistres, il s'avère essentiel de prendre certaines précautions.  Voici quelques liens qui vous aideront, afin de protéger la santé des occupants et d'éviter que votre maison et son contenu ne subissent d'autres dommages.  Vous y apprendrez également comment éliminer les débris laissés par la crue des eaux et comment obtenir une aide financière.

Inondations - Sécurité publique du Québec
Trousse 24 heures - Soyez prêts
Quoi faire en cas d'inondation ?
Lien - Trousse 72 heures
L'information d'urgence au bout de vos doigts

In case of flooding

Flooding - Sécurité publique du Québec (ENG)
Emergency kits (ENG) 

Dépliants, guides et informations pratiques


Après sinistre :

Liste des travaux à effectuer après une inondation
Conseils après sinistre
Outils pratiques
Hydro-Québec : Ligne téléphonique particulière pour les sinistrés
La qualité de l'eau et un puits en situation d'inondation
Responsabilités des citoyens en cas de sinistre
Responsabilités des gouvernements en cas de sinistre

Returning home : How to return home safely after an evacution (ENG)


Aide financière : Programme général d'aide financière lors des sinistres réels ou imminents.

Brochure pour les locataires et propriétaires de résidences principales.

Formulaire de réclamation pour les particuliers (FR)
Guide de réclamation pour les particuliers (FR)
Guide de réclamation pour les particuliers (FR)
Révision des mesures d'aire financière pour les inondations printanière 2017 - Des mesures adaptées pour mieux appuyer les sinistrés (FR)
Nouveau crédit d'impôt pour la remise en état des résidences secondaires endommagées par les inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans les municipalités du Québec (FR)
Claim form for individuals (ENG)
Claim guide for individuals (ENG)

Protégez vos biens

Selon les circonstances, protégez vos biens en adoptant des mesures préventives temporaires et urgentes, comme pomper l’eau, mettre en place des sacs de sable ou placarder les portes et fenêtres. Vous êtes admissible à un remboursement, jusqu’à concurrence de 3000$, des dépenses en matériel et en main-d’œuvre liées à ces mesures.

Communiquez avec votre assureur

Communiquez sans tarder avec votre compagnie d’assurances pour lui faire part de votre situation et connaître l’indemnisation prévue par votre police d’assurance. Le programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents ne vise pas les dommages causés aux biens par un sinistre correspondant à un risque assurable dans la mesure où une assurance est disponible sur le marché québécois.

Respectez l’avis d’évacuation

Si elles le jugent nécessaire pour votre sécurité, les autorités responsables vous demanderont d’évacuer votre résidence principale (le logement, la maison unifamiliale, le duplex, la maison jumelée, la maison en rangée ou le condominium, c’est-à-dire là où vous effectuez l’ensemble de vos activités sur une base quotidienne).

Si c’est votre cas, à compter de la quatrième journée d’évacuation, vous êtes admissible à l’aide suivante:
• 20$ par jour pour chaque personne évacuée pour les frais excédentaires d’hébergement temporaire ou de ravitaillement;
• un maximum de 50$ par personne pour l’achat de vêtements s’il vous a été impossible d’en emporter lors de l’évacuation. En saison froide, cette somme pourrait être bonifiée jusqu’à une valeur maximale de 150$.

Déterminez les dommages à vos biens meubles essentiels

Le Programme général d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents, mis en place par le gouvernement du Québec, peut vous aider à réparer ou à remplacer vos biens meubles essentiels qui ont subi des dommages. L’aide financière accordée est égale au montant des dommages admissibles après déduction d’un montant de 100 $.

Consultez la liste pour connaître les biens meubles admissibles et le montant maximal qui est alloué dans chaque cas.

Déterminez les dommages à vos biens immeubles essentiels (propriétaire de résidence principale)

Si votre résidence principale (la maison unifamiliale, le duplex, la maison jumelée, la maison en rangée ou le condominium) est touchée par le sinistre, vous êtes admissible à une aide financière pour couvrir les coûts liés:
• aux travaux d’urgence qui doivent être effectués immédiatement afin d’assurer la santé et la sécurité des résidents et de permettre la réparation de la résidence principale (ex.: aspirer l'eau, nettoyer, etc.);
• aux travaux temporaires nécessaires afin de rendre la résidence habitable avant que des travaux permanents ne soient effectués (ex: placarder les ouvertures);
• aux dommages causés aux composantes de la résidence principale (ex.: les fondations, les fenêtres, l’isolation, les circuits électriques, la plomberie, les couvre-planchers, travaux de finition, etc.), et ce, dans les pièces essentielles suivantes: le salon, la cuisine, la salle de bain, la salle de lavage et les chambres occupées en permanence par les membres de la famille.

Vous êtes également admissible à une aide financière pour réparer le chemin d’accès essentiel de façon à assurer un accès minimal et sécuritaire à votre résidence principale.

Le montant de l’aide financière admissible correspond:

• à 100% des travaux d’urgence et des travaux temporaires admissibles après déduction d’un montant de 500$;
• à 80% des dommages admissibles pour le chemin d’accès essentiel et la résidence principale, jusqu’à concurrence du coût de remplacement pour les dommages à la résidence, sans excéder 150000$ (le montant maximum de 150000$ est indexé au 1er mars de chaque année à partir du 1er mars 2013, selon le taux correspondant à l’augmentation de l’indice moyen d’ensemble des prix à la consommation, pour le Québec, pour l’année civile précédant le sinistre).

Frais de déménagement ou d’entreposage

Selon les circonstances, si les biens meubles de votre résidence principale ont dû être déménagés ou entreposés en raison du sinistre ou des travaux relatifs au rétablissement à la suite d’un tel sinistre, vous êtes admissible à un remboursement, jusqu’à concurrence de 1000$, pour les dépenses liées à ces mesures.

Versement de l’aide financière

Après une analyse sommaire de votre réclamation, une avance pouvant atteindre 100% du montant de l’aide financière totale estimée peut vous être versée rapidement. Dès que les travaux seront complétés, un paiement final pourra vous être versé sur présentation et acceptation des pièces justificatives correspondant aux travaux effectués.

Remplissez le formulaire et joignez-y les documents requis.

Vous devez fournir les pièces suivantes en vigueur au moment du sinistre:

• une preuve de résidence avec adresse pour chaque personne pour laquelle vous présentez une réclamation, telle qu’un permis de conduire, un bulletin scolaire, l’avis de cotisation de Revenu Québec, ou tout autre document provenant du gouvernement du Québec;
• une copie de l’avis d’évaluation municipale (pour les propriétaires);
• une copie du bail (pour les locataires);
• une copie de votre police d’assurance, incluant les avenants et les exclusions;
• une copie de la lettre de refus des assurances;
• les photos disponibles;
• les factures originales ou estimations pour la réparation ou le remplacement des biens essentiels endommagés.

Retournez-le à l’adresse suivante:

Direction du rétablissement
Ministère de la Sécurité publique
455, rue du Marais, bureau 100
Québec (Québec) G1M 3A2

Sur réception de votre réclamation, un représentant du ministère communiquera avec vous. S’il y a lieu, un expert en évaluation de dommages mandaté par le MSP visitera votre résidence pour constater et évaluer les dommages.

Au besoin, communiquez avec le ministère de la Sécurité publique

Téléphones : 418 643-1941 ou 1 866 251-1983
Télécopieurs : 418 643-1941 ou 1 866 251-1983
www.securitepublique.gouv.qc.ca
aide.financiere@msp.gouv.qc.ca

Brochure pour les entreprises.
Formulaire de réclamation pour les entreprises.

Steps to apply for financial assistance

Please see this link


Inondations 2017 au Québec - Aspects juridiques

Le Barreau du Québec propose une trousse en ligne et de l’information juridique gratuite sur la ligne Info-Barreau

http://www.barreau.qc.ca/fr/actualites-medias/communiques/2017/05/08-inondations

 

 

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La gestion du territoire regroupe les services de travaux publics, les usines de filtration et d’épuration, les services techniques et le service d’horticulture.  L’ensemble des services de la gestion du territoire assure le bon fonctionnement des réseaux d’aqueduc et d’égouts, il voit à l’entretien du réseau routier et des espaces verts, procède à l’aménagement horticole et à la planification du développement de la ville.


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