...ISION DU PLAN D‱URBANISME .......................................................................... 2 1.2 LA PARTICIPATION CITOYENNE AU PREMIER PLAN ........................................................................ 2 1.3 L‱APPROCHE INTÉGRÉE...
...tes dus au 11 avril 2023 d'une somme de 664 333,18 $. ADOPTÉE UNANIMEMENT 2023-04-097 8.2. PROJET D'IMPLANTATION DE LA CARTE CITOYENNE - FINANCEMENT CONSIDÉRANT que la Ville souhaite se munir d'un système d'identification et d'accès aux...
...nne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; • Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. … 2 2 8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble o...
...domiciliée sur le territoire de la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; • Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. … 2 2 8. Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble o...
...domiciliée sur le territoire de la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; • Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. … 2 2 8. Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble o...
...nne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 8. Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble ou occupant uniqu...
...ersonne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; ➢ Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; ➢ Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une ma...
...ersonne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; ➢ Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; ➢ Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une ma...
...ersonne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; ➢ Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; ➢ Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une ma...
...ersonne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; ➢ Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; ➢ Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une ma...
...ersonne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; • Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une ma...
...ersonne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; • Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une ma...
...ersonne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; ➢ Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; ➢ Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une ma...
...ersonne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; • Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une ma...
...ersonne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; • Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une ma...
...sonne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une ma...
...ersonne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; ➢ Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; ➢ Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une ma...
...IE DE L'INFORMATION 8.1 Déboursés, chèques et engagements financiers - Dépôt et approbation 8.2 Projet d'implantation de la carte citoyenne - Financement 8.3 Projets d'optimisation de la signalisation routière - Zone scolaire de l'école François-...
...rts du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et de ses maisons membres pour sensibiliser les citoyennes et les citoyens contre la violence conjugale; CONSIDÉRANT que par sa résolution numéro 19-10-391 adoptée le 8 oc...
...rts du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et de ses maisons membres pour sensibiliser les citoyennes et les citoyens contre la violence conjugale; CONSIDÉRANT que par sa résolution numéro 19-10-391 adoptée le 8 oc...