Demande de permis
Contactez le Service de l’urbanisme
Téléphone : 514 453-1751, poste 252
Courriel : s-insp@ile-perrot.qc.ca
Abattage et remplacement d'arbre
Abattage
Avant de procéder à un abattage, il vous faut vous procurer un permis* à la Ville pour tout arbre ayant :
- Plus de 10 cm de diamètre ;
- Une hauteur de 1,2 m et plus du sol.
Tout arbre abattu doit être remplacé dans un délai de 8 mois après l’émission du permis.
*Seuls les permis d’abattage de frênes atteints de l’agrile sont gratuits.
Voici les conditions pour que la Ville autorise l’abattage :
- l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable.
- l’arbre est dangereux.
- l’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété ou à un bâtiment.
- l’arbre est en conflit direct avec un projet de construction autorisé par l’émission d’un permis de construction.
Les nuisances occasionnées par la sève, les feuilles et autres phénomènes naturels sont insuffisants pour justifier la coupe d’un arbre, ce qui dans ce cas est passible d'une amende. Préservons nos végétaux!
Remplacement
Pour optimiser la survie et la croissance de votre nouvel arbre, appliquez les conseils sur comment planter un arbre. Assurez-vous de choisir :
- Une espèce appropriée : il faut tenir compte de la taille de l’arbre à maturité.
- Un lieu approprié : il faut tenir compte de la proximité des bâtiments près de l’aire de plantation.
Téléchargez notre marche à suive Le bon arbre au bon endroit et notre Guide de sélection d’arbres.
Abri d'auto temporaire
Il est permis, du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante, d’installer un abri d’auto temporaire. Aucun certificat n’est requis pour ce genre d’installation.
Toutefois, les abris doivent être érigés selon les critères suivants :
- Sur un espace de stationnement à trois mètres (3 m) minimum du pavage de la rue ET ;
- À un mètre (1 m) de toute ligne latérale de terrain.
Arrosage d’une végétation existante sans permis
Les jours d'arrosages autorisés sont déterminés selon les adresses paires ou impaires.
| Adresses paires | |
|---|---|
| Pelouse | Arrosage manuel et mécanique Les jours pairs entre 20 h et 23 h. Arrosage automatique
|
| Végétation (jardin, potager, boîte à fleurs, jardinière, plate-bande, arbre, arbuste) | Arrosage manuel
Il faut toutefois s’assurer que l’eau ne s’échappe pas du boyau d’arrosage lorsque celui-ci n’est pas utilisé pour arroser.* Il est défendu d’utiliser simultanément plus d’un boyau d’arrosage par résidence. Arrosage mécanique
Arrosage automatique Le dimanche, le mardi et le jeudi de 3 h à 6 h. |
| Adresses impaires | |
|---|---|
| Pelouse | Arrosage manuel et mécanique
Arrosage automatique
|
| Végétation (jardin, potager, boîte à fleurs, jardinière, plate-bande, arbre, arbuste) | Arrosage manuel
* Il faut toutefois s’assurer que l’eau ne s’échappe pas du boyau d’arrosage lorsque celui-ci n’est pas utilisé pour arroser.* Il est défendu d’utiliser simultanément plus d’un boyau d’arrosage par résidence. Arrosage mécanique
Arrosage automatique
|
Arrosage d’une nouvelle végétation avec permis
| Toutes les adresses | |
|---|---|
| Arrosage manuel et mécanique | Chaque jour entre 20 h et 23 h pour une période de 15 jours suivant le début des travaux :
*Lors de la 1re journée d’installation de gazon en plaques, l’arrosage de la nouvelle pelouse est permis en tout temps. |
| Arrosage automatique | Chaque jour entre 3 h et 6 h pour une période de 15 jours suivant le début des travaux :
*Lors de la 1re journée d’installation de gazon en plaques, l’arrosage de la nouvelle pelouse est permis en tout temps. |
PREUVES D'ACHAT : Tâchez de conserver vos factures! Si un représentant de la Ville responsable de faire appliquer le règlement vous interpelle à titre de propriétaire de la nouvelle végétation, vous devez pouvoir fournir sur demande les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées.
Obtenir un permis
Pour obtenir un permis d'arrosage de nouvelle pelouse ou de nouvelle végétation, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme au 514 453-1751, poste 252 ou à s-insp@ile-perrot.qc.ca.
Clôture, murets et murs de soutènement
Vous souhaitez clôturer votre cour? Effectuez votre demande de permis en ligne et contactez le Service de l'urbanisme pour plus de renseignements.
Voici les formulaires à remplir et à envoyer au Service de l'urbanisme, selon le projet :
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement (source : Gouvernement du Québec).
Voici le formulaire à remplir et à envoyer au Service de l'urbanisme :
Garage isolé
Consultez notre brochure sur les garages isolés
Avant de débuter des travaux, il est important de vous renseigner auprès du Service de l’urbanisme sur la nécessité ou non d’obtenir un permis de construction ou d’un certificat d'autorisation.
Consultez le règlement 677 qui précise ce qui doit être émis selon le type de travaux.
Gazebo, gloriette, abri, spa
Avant de débuter des travaux, il est important de vous renseigner auprès du Service de l’urbanisme sur la nécessité ou non d’obtenir un permis de construction ou d’un certificat d'autorisation.
Vous aménagez votre cour d'un gazebo, d'une gloriette, d'un abri ou d'un spa? Voici le formulaire à remplir et à envoyer au Service de l'urbanisme, selon le projet :
Consultez le règlement 677 qui précise ce qui doit être émis selon le type de travaux.
Licences animalières
Enregistrer votre chien
En vertu du règlement provincial, le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la Ville de sa résidence principale :
- Dans un délai de 30 jours suivant l’acquisition du chien ou l'établissement de celui-ci dans la résidence OU ;
- Dès le jour où le chien atteint l’âge de 3 mois OU;
- À compter du jour où le chien atteint l’âge de 6 mois pour les éleveurs de chiens seulement.
Enregistrement en ligne
La médaille vous sera envoyée par la poste dans les jours suivant l’enregistrement.
Enregistrement en personne
Si vous souhaitez enregistrer votre animal en personne, veuillez vous présenter à l’accueil de l’hôtel de ville pendant les heures d’ouverture.
Advenant la perte ou la destruction de la médaille, une médaille de remplacement peut être obtenue au coût de 5 $.
Détails sur l'enregistrement | ||
|---|---|---|
| Renseigements requis pour procéder | Période de validité | Limite de chiens par résidence |
| La licence annuelle est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les frais pour le renouvellement de la licence devront être acquittés avant le 1er mars de chaque année. | Un maximum de 2 chiens par logement et ses dépendances est autorisé à L'Île-Perrot. Notons toutefois que ce maximum ne s’applique pas aux chiots âgés de moins de 3 mois. |
Pour en savoir plus, veuillez consulter les articles 23, 24, 26 et 27 du règlement numéro 695.
Lotissement
Concernant tout projet de lotissement, renseignez-vous auprès du Service de l’urbanisme afin d'obtenir un permis.
Voici le formulaire à remplir et à envoyer au Service de l'urbanisme :
Consultez le règlemet 677 à cet effet.
Perron, balcon, galerie et véranda
Consultez notre brochure sur les galeries, perrons, balcons et vérandas
Avant de débuter des travaux, il est important de vous renseigner auprès du Service de l’urbanisme sur la nécessité ou non d’obtenir un permis de construction ou d’un certificat d'autorisation.
Voici le formulaire à remplir et à envoyer au Service de l'urbanisme :
Consultez le règlement 677 qui précise ce qui doit être émis selon le type de travaux.
Piscine
IMPORTANT : D'ici le 30 septembre 2025, TOUTES les piscines installées avant novembre 2010 devront être mises aux normes en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. En ce qui concerne les installations ayant été construites passé cette date, elles doivent déjà être conformes aux règles.
Téléchargez le document synthèse résumant les normes
Pour de plus amples informations, contactez le Service de l'urbanisme.
Avant d'installer votre piscine, voici le formulaire à remplir et à envoyer au Service de l'urbanisme, selon le projet :
Projets commerciaux
Vous souhaitez établir un commerce à la ville de L'Île-Perrot? Vous voulez offrir un usage additionnel commercial à votre résidence ou inversement?
Ci-dessous les certificats à vous procurer et à envoyer au Service de l'urbanisme, selon le projet :
- Certificat d'occupation commerciale
- Certificat d'occupation d'usage additionnel commercial
- Certificat d'occupation d'usage additionnel résidentiel
- Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI)*
*Les PPCMOI ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d'urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d'envergure ou complexes. Un PPCMOI est une mesure d'exception.
Vous prévoyez revamper votre façade? Vous aimeriez installer des enseignes sur votre terrain ou votre devanture? Voici les formulaires à remplir et à envoyer au Service de l'urbanisme, selon le projet :
Remises
Consultez notre brochure sur les remises, aussi appelées cabanons
Avant de débuter des travaux, il est important de vous renseigner auprès du Service de l’urbanisme sur la nécessité ou non d’obtenir un permis de construction ou d’un certificat d'autorisation.
Consultez le règlement 677 qui précise ce qui doit être émis selon le type de travaux.
Rénovation, démolition, construction et autres travaux
Avant de débuter des travaux, il est important de vous renseigner auprès du service de l’urbanisme sur la nécessité ou non d’obtenir un permis de construction ou d’un certificat d'autorisation.
Voici certains formulaires disponibles, en fonction de la nature des travaux. remplissez-le et envoyez-le au Service de l'urbanisme :
- Agrandissement
- Ajout d'un logement
- Appareil mécanique
- Bâtiment accessoire
- Démolition
- Installation septique
- Nouvelle construction mixte
- Nouvelle construction résidentielle
- Ouvrage de captage souterrain
- Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI)*
- Réfection des fondations
- Remblai et déblai
- Rénovations résidentielles
*Les PPCMOI ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d'urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d'envergure ou complexes. Un PPCMOI est une mesure d'exception.
Consultez le règlement 677 qui précise ce qui doit être émis selon le type de travaux.
Solarium
Un solarium est une construction attenante au bâtiment principal faisant partie intégrante de ce dernier. Selon le règlement en vigueur, au moins 50% de la superficie des murs extérieurs doit être vitrée et les solariums ne peuvent être situés en cour avant.
Avant de débuter des travaux, il est important de vous renseigner auprès du Service de l’urbanisme.
Consultez le règlement 677 qui précise ce qui doit être émis selon le type de travaux.
Stationnement
Consultez la brochure sur le stationnement
Concernant tout projet de construction de stationnement, contactez le Service de l'urbanisme.
Voici le formulaire à remplir et à envoyer au Service de l'urbanisme :
Véhicule commercial, lourd et récréatif
Le stationnement et le remisage des véhicules suivants sont interdits :
- Un véhicule commercial désigné comme étant un camion, tracteur, rétrocaveuse, machinerie lourde, autobus et tout autre véhicule de plus de trois mille (3000) kilogrammes de masse nette, à l’exception des automobiles de classe familiale;
- Un véhicule-outil, soit un véhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule.
Véhicules récréatifs
Stationnement ou remisage
Le stationnement ou le remisage d’un véhicule récréatif utilisé à des fins personnelles, tels qu’une roulotte, une remorque domestique, une remorque pour bateau, un bateau de plaisance, une roulotte motorisée ou tout autre équipement similaire est autorisé :
| Dates | Restrictions | |
|---|---|---|
| En cour avant | Du 15 avril au 31 octobre | Pour un maximum de 5 jours consécutifs, pourvu qu’il soit stationné dans un espace de stationnement conforme à une distance minimale de 2 mètres du trottoir ou d’une bordure de voie de circulation et que le véhicule ne dépasse pas une longueur de 11,5 mètres, ni une hauteur de 4 mètres. |
| En cour latérale et arrière | En tout temps | Si le véhicule dépasse pas la façade avant du bâtiment principal, ni une hauteur de 4 mètres. |
Autres restrictions
- Les véhicules récréatifs doivent en tout temps être situés à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne arrière ou latérale de terrain.
- Un seul équipement de récréation est autorisé en cour avant et un maximum de 2 par terrain.
- Ces véhicules ne peuvent être habités.
Ventes-débarras
Il est nécessaire de se procurer un permisgratuit pour procéder à une vente-débarras. De plus, celles-ci doivent avoir lieu à l’intérieur de ces trois fins de semaine, soit :
- Fin de semaine de la Journée nationale des patriotes
- Fin de semaine précédant la Fête nationale du Québec
- Fin de semaine de la Fête du travail
Pour connaître les dates ci-dessus mentionnées, consultez notre calendrier municipal.
Quai, abris, débarcadère
Vous demeurez en bordure de l'eau et désirez modifier votre quai, abri ou débarcadère?
Avant de débuter des travaux, il est important de vous renseigner auprès du service de l’urbanisme sur la nécessité ou non d’obtenir un permis de construction ou d’un certificat d'autorisation.
Voici le formulaire à remplir et à envoyer au Service de l'urbanisme :
