Réglementation d’urbanisme
Règlement de zonage
Le règlement de zonage divise le territoire de la ville en différentes zones et établit leurs vocations afin de contrôler les usages, dans le but de développer le territoire de façon ordonnée. Il impose des normes quant à l’implantation, à la forme et à l’apparence des constructions, par des dispositions portant, entre autres, sur les distances minimales entre une construction et une ligne de terrain.
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) vise à protéger les éléments patrimoniaux et à assurer une intégration harmonieuse des bâtiments et des aménagements dans leur milieu. Ce règlement impose également d’autres conditions à l’émission d’un permis. Veuillez noter que certains travaux devront être soumis au Comité consultatif en urbanisme, ce qui peut causer des délais plus longs.
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (no 620)
Règlement sur les dérogations mineures
Une dérogation mineure est la procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés qui ne satisfont pas à certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
La demande doit être analysé par le comité consultatif en urbanisme et approuvée par le conseil de ville, ce qui peut causer des délais plus longs. Toutefois, il existe certaines dispositions sur lesquelles on ne peut pas déroger, comme l’usage, la densité d’occupation et les constructions dans les zones inondables.
Règlement sur les plans d'aménagements d'ensemble
Planifier des projets peut être difficile dans certaines zones, dont celles avec un ou plusieurs terrains non développés. Les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) permettent de réaliser des projets qui n’étaient pas forcément envisagés.
Ce n’est donc pas le règlement de zonage qui régit l’aménagement, mais plutôt le projet proposé qui génère la nouvelle règlementation. Cependant, seules les zones inscrites au règlement sur les plans d’aménagement d’ensembles peuvent faire d’objet d’une telle planification.
- Avant d’être approuvés, les PAE sont travaillés avec le service de l’urbanisme ;
- Le comité consultatif en urbanisme transmet son avis au conseil municipal ;
- Ce dernier approuve ou non le plan par résolution.
Règlement sur les permis et certificats
Le règlement sur les permis et certificats établit les modalités administratives qui encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme. C’est pour s’assurer du respect des règlements d’urbanisme et de certaines lois ou règlements supérieurs que les municipalités exigent l’obtention d’un permis. Les travaux d’entretien et de réparation mineure nécessitent aucun permis ni certificat. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service de l’urbanisme.
Règlement de lotissement
Le règlement de lotissement encadre toutes les opérations cadastrales et vise à définir les normes et les conditions à respecter lors du lotissement et de l’identification des lots.
Règlement de construction
Le règlement de construction vise à régir le domaine du bâtiment. Grâce à ce règlement, la ville peut régir la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment, notamment en imposant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. Toutefois, le Code de construction du Québec s’applique en tout temps.