Règlement sur les plastiques à usage unique
Dès janvier 2025, la Ville de L’Île-Perrot adopte un nouveau règlement sur la réduction de l’utilisation de certains items en plastique à usage unique dans les commerces qui distribuent des produits alimentaires.
En effet, la Ville est assujettie au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui inclut l'interdiction de 3 types de produits : les sacs d'emplettes, les contenants en polystyrène n°6 et le plastique non dégradable n°1 à 7.
Cette mesure constitue une action concrète pour protéger l’environnement en diminuant l’effet néfaste des plastiques sur notre écosystème.
À qui s'adresse le règlement?
Ce règlement touche directement les commerces qui distribuent des produits alimentaires. Il invite aussi les citoyens à faciliter l'adoption de pratiques environnementales exemplaires en prenant de bonnes habitudes!
Combien de temps pour s’y conformer?
Les commerces disposeront de 6 mois à partir de janvier 2025 pour s’adapter à la nouvelle réglementation. N’hésitez pas à vous informer sur cette page. Passé la période transitoire, les mesures prévues au règlement entreront en vigueur.
Qu’est-ce qu’un article de plastique à usage unique?
Il s’agit d’un article en plastique qui sert à emballer ou consommer un aliment, distribué à l’unité et destinée à être utilisé une seule fois ou pour une courte période avant d’être jeté ou recyclé.
Ce que dit le règlement en bref
1. Interdiction des sacs d’emplette en plastique
Les commerces de détail ne peuvent plus offrir des sacs d’emplettes en plastique, qu’ils soient :
- Conventionnels (issus du pétrole et non biodégradables),
- Oxo-dégradables (se fragmentent en microparticules),
- Biodégradables ou compostables (malgré leur nom, ils posent aussi problème à l’environnement)
2. Interdiction des contenants en polystyrène n°6
La distribution de sacs d'emplettes en plastique conventionnel, oxodégradables, biodégradables ou compostables dans les commerces de détail est maintenant prohibée.
3. Interdiction des plastiques non dégradables n°1 à 7
Les tasses ou verres, bâtonnets, pailles, et ustensiles en plastique non dégradable portant les identifications 1 à 7 sont également interdits au sein des commerces.
- Les articles interdits incluent barquettes, assiettes, contenants, couvercles, tasses/verres, bâtonnets, pailles et ustensiles suivants selon le code d’identification.
| Article à usage unique | Code d’identification |
Barquette | #6 |
Assiette | #6 |
Contenant et couvercle | #6 |
Couvercle de tasse ou de verre | #6 |
| Tasse ou verre | #1, #2, #3, #4, #5, #6 et #7 |
Bâtonnet | #1, #2, #3, #4, #5, #6 et #7 |
| Paille | #1, #2, #3, #4, #5, #6 et #7 |
| Ustensile | #1, #2, #3, #4, #5, #6 et #7 |
Exceptions
Certains items et certains types d’organisation sont exemptés du règlement.
Certains sacs autorisés
Pour des raisons spécifiques, certains sacs en plastique sont toujours permis, comme :
- Les sacs pour fruits, légumes ou aliments en vrac (pour des raisons d’hygiène).
- Les housses pour le nettoyage à sec.
- Les sacs pour médicaments délivrés en pharmacie.
- Les produits déjà emballés par un processus industriel.
- Les sacs en plastique contenant du matériel publicitaire distribué en porte à porte.
- Les sacs en plastique pour les médicaments délivrés au comptoir des pharmacies.
Types d’organisations exemptées
Les organismes à but non lucratif distribuant des aliments sont exemptés du règlement.
Autre exception
Les aliments emballés à l’extérieur des établissements sont également exemptés du règlement.
Ce que cela implique pour le citoyen
À travers cette démarche, les citoyens sont invités à faciliter l’adoption des saines habitudes environnementales dans les commerces. Voici deux astuces.
- Apportez vos sacs réutilisables ou en tissus pour récupérer vos emplettes ;
- Apportez avec vous lorsque possible des contenants ou ustensiles réutilisables.
Le saviez-vous ?
Chaque année, plus de 3 millions de tonnes de déchets plastiques sont générées au Canada, avec seulement 9 % recyclés, Si on répartissait ces déchets plastiques uniformément sur la superficie de l'île (environ 14 km²), cela représenterait un tapis annuel de plastique d’environ 21 centimètres d'épaisseur sur toute l'île.
Maintenant, quelles sont vos options?
Pour remplacer les sacs en plastique, voici quelques solutions simples et pratiques :
- Sacs réutilisables : robustes, durables, parfaits pour toutes vos courses.
- Sacs en tissu: une alternative écologique
- Transport sans sac : apportez directement votre panier ou votre boîte pour vos achats.
- Autres contenants
En cas de question, veuillez vous renseigner auprès des Services techniques à s-stech@ile-perrot.qc.ca ou au 514 453-1751, poste 244.