...SITIONS GÉNÉRALES ................................................................. 3 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES AUX COLLECTES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ...................................................................................... 1...
...et de modifier des dispositions ayant trait aux éléments suivants afin de les adapter à la réalité actuelle des services de collectes liés à la gestion des matières résiduelles offerts dans les limites du territoire de la ville: • Les officiers r...
N/Réf. : 01-2120/29532 - 110 - Registre des procès-verbaux 2022 Mairie Séance du 23 août 2022 à 19 h 30 Greffe PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L'Île-Perrot tenue le mardi 23 août 2022 à 19 h......
...uissement; CONSIDÉRANT que les matières résiduelles dirigées vers l'élimination provenant des ICI, même celles provenant de collectes privées, sont incluses dans le calcul et, de facto, les municipalités locales doivent cibler et prioriser les ICI...