Cet été, je sécurise ma piscine!
RÉGLEMENTATION PROVINCIALE SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES
Tous les propriétaires de piscines résidentielles ont l’obligation de se conformer avant le 1er octobre 2025
Dans un souci de réduire les risques d’accidents et de noyades et d’assurer la sécurité des jeunes enfants, le gouvernement du Québec a procédé à la révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Cette nouvelle réglementation s’applique dès maintenant à toutes les piscines, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, et ce, peu importe leur date d’installation.
Seule exception : les propriétaires de piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes.
Après cette date, les piscines non conformes pourront faire l’objet d’amendes et d’avis de mise en conformité.
Une piscine conforme, c’est une piscine sécuritaire. Assurez-vous d’être en règle avant la date limite.
Quelles sont les exigences à respecter?
- Clôture obligatoire : toute piscine creusée ou hors terre de plus de 60 cm de profondeur doit être entourée d’une clôture d’au moins 1,2 m de hauteur, munie d’une porte avec loquet de sécurité.
- Accès sécurisé : aucune structure (ex. : BBQ, meubles, échelles fixes) ne doit se trouver à moins de 1 m afin d’éviter qu’elle soit utilisée pour grimper par-dessus la clôture ou la paroi de la piscine. De plus, les systèmes de filtration et de chauffage de l’eau doivent être installés à plus de 1 m du bord de la piscine.
- Respect des distances : les piscines doivent être installées à une distance minimale des bâtiments et des limites de propriété selon les normes applicables.
- Portes et barrières automatiques : tout accès à la piscine doit être muni d’un système de fermeture et de verrouillage automatique.
- Échelles et plateformes : les piscines hors terre doivent être équipées d’une échelle avec un dispositif de sécurité empêchant l’accès non surveillé.
IMPORTANT | Assurez-vous dès maintenant que votre piscine est conforme:
- Vérifiez votre installation : assurez-vous que votre piscine respecte toutes les normes en vigueur.
- Planifiez vos travaux : si des ajustements sont nécessaires, ne tardez pas!
- Faites votre demande de permis (si requis) avant d’entreprendre des modifications.
- Profitez d’un été sécuritaire!
Comment vérifier la conformité de votre piscine?
Si vous souhaitez vous assurer que votre installation respecte les normes en vigueur, remplissez le formulaire d’auto-déclaration qui s'applique à votre type de piscine:
Ressources et accompagnement
Besoin d’aide ? Contactez notre Service de l’urbanisme pour toutes questions sur la réglementation. De plus, nos inspecteurs peuvent effectuer une inspection gratuite afin de vous conseiller sur les correctifs à apporter.
Pour consulter le document synthèse du gouvernement du Québec, cliquez ici : Document synthèse résumant les normes du Règlement à l'intention des citoyennes et des citoyens
Pour connaître l’ensemble des exigences, consultez le site Web du gouvernement du Québec ou consultez le règlement officiel disponible au lien suivant : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles