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Permis de déneigement

Un entrepreneur en déneigement effectuant des opérations dans les deux catégories doit payer les frais dans chacune des catégories. Il doit aussi se procurer un permis par véhicule effectuant des opérations de déneigement sur le territoire. Le dépôt de garantie correspond à un dépôt par entreprise et pour chacune des catégories. Par exemple, si un entrepreneur possède 2 véhicules qui effectuent des opérations de déneigement pour des résidences unifamiliales, il devra se procurer 2 permis résidentiels unifamilial, bifamilial et trifamilial au coût de 100 $ chacun et verser un dépôt de garantie de 250 $. À noter que le paiement peut se faire par chèque ou par carte de crédit au 514-453-1751 poste 244.

En vertu du règlement 697, les documents suivants sont requis pour compléter la demande : une preuve d’assurance responsabilité civile, une copie du certificat d’immatriculation de l’entreprise ainsi que la liste des clients desservis.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.